Politique
de confidentialité
Qui sommes-nous ?
Comptoir Immobilier SA est une entreprise suisse,
opérateur du site belleterre(point)ch.
Comptoir Immobilier SA traite vos données
personnelles dans le respect des lois sur la protection des données en vigueur,
notamment en respectant les principes de licéité, loyauté & transparence,
de limitation des finalités, de minimisation des données, d'exactitude, de
limitation de la conservation, et d'intégrité & de confidentialité.
Dans cette Politique de Confidentialité,
les références à « Comptoir Immobilier SA», « nous », « notre » et « nos » sont
des références à l'entité responsable du traitement de vos données
personnelles, qui est celle, de manière générale, qui obtient vos données
personnelles.
La présente Politique de Confidentialité
s'applique aux données personnelles que nous obtenons par l'intermédiaire des
propriétés de Comptoir Immobilier SA, comme les sites web et les sous-traitants
avec lesquels nous traitons pour offrir nos services.
La présente Politique de Confidentialité
décrit les types de données personnelles que nous obtenons, la manière dont
nous pouvons utiliser ces données personnelles, les personnes avec lesquelles
nous pouvons les partager, et la façon dont vous pouvez exercer vos droits liés
au traitement de ces informations par nos soins. La Politique de
Confidentialité décrit également les mesures que nous prenons pour protéger les
données personnelles que nous obtenons, et la manière dont vous pouvez nous
contacter en ce qui concerne nos pratiques de confidentialité.
Définitions
'Données à caractère personnel' signifie toute information se rapportant à une personne physique
identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «
personne concernée»); est réputée être une «personne physique
identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou
indirectement;
'Catégories particulières de données à caractère
personnel' signifie le traitement des données à
caractère personnel qui révèle l'origine raciale ou ethnique, les opinions
politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance
syndicale, ainsi que le traitement des données génétiques, des données
biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique, des
données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou
l'orientation sexuelle d'une personne physique;
'Traitement': toute opération
ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés
automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère
personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la
structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction,
la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion
ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou
l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction;
'Responsable du traitement' signifie
la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre
organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et
les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement
sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le
responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques
applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par
le droit d'un État membre;
'Sous-traitant' signifie la
personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre
organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du
responsable du traitement ;
'Tiers' signifie une personne
physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que
la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les
personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou
du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
Quels types de données personnelles traitons-nous ?
Sur notre site internetcomptoir-immo(point)com, nous obtenons
vos informations personnelles via:
- Vos
demandes de prestations en ligne ou de contact;
- Votre
compte client;
- Les
cookies de navigations que vous avez accepté;
Et via vos demandes de prestations en ligne
sur notre site internet www(point)ci-exclusive-properties(point)com.
- Nom
complet
- Email
- Adresse,
ville, pays
- Téléphone
- Et
toutes les autres informations personnelles que vous pourriez fournir sur nos
sites internet
Comment utilisons-nous vos données personnelles ?
Nous pouvons utiliser les données
personnelles que nous collectons pour :
- La
gestion de notre clientèle ;
- La
gestion de nos ventes ;
- Nos
communications commerciales ;
- Le
service de gérance (prospection téléphonique, envoi de devis personnalisés,
envoi d’offres spéciales, envoie de jeux concours, envoi de newsletters papier
ou numérique envoi de campagnes de satisfaction)
- Respecter
et appliquer les exigences légales en vigueur, les obligations contractuelles
et nos politiques et conditions (Politique de confidentialité et autres
conditions d'utilisation) ;
- Maintenir
et améliorer la sécurité de nos produits, services, services de réseau et
ressources d'information.
Le traitement par Comptoir Immobilier SA de
vos informations personnelles, tel que décrit ci-dessus, s'effectuera
généralement sur l'une des bases juridiques suivantes :
- Votre
consentement ;
- Une
relation contractuelle que nous aurions avec vous ;
- Nos
intérêts commerciaux légitimes ; ou
- Le
respect de nos obligations légales.
Vos données sont-elles partagées avec des tiers ?
Nous ne vendons ni ne divulguons vos
données personnelles, excepté dans la mesure décrite ici ou au moment de leur
collecte.
- Nous
pouvons partager des données personnelles au sein de Comptoir Immobilier SA aux
fins décrites dans la présente Politique de Confidentialité ;
- Nous
pouvons divulguer des informations personnelles vous concernant (1) si nous
sommes tenus de le faire ou autorisés à le faire en vertu de la loi en vigueur
ou d'un processus légal (ordonnance de tribunal ou assignation), (2) aux
autorités juridiques ou à d'autres représentants du gouvernement afin de
respecter une demande juridique légitime, (3) dans le cadre d‘une enquête en
cas de suspicion de fraude ou d'activité illégale, ou (4) dans tous les autres
cas, avec votre autorisation.
Où sont stockées vos données ?
Notre site web est hébergé en Suisse. Vos
données peuvent aussi être stockées chez des prestataires étrangers qui offre
un niveau de protection des données équivalent. (ex. Outil de newsletter)
Pour combien de temps conservons-nous vos données ?
Dans la mesure autorisée par la loi en
vigueur, nous conservons les données personnelles que nous obtenons à votre
sujet tant que (1) cela est nécessaire aux fins pour lesquelles nous les avons
obtenues, conformément aux dispositions de la présente Politique de
Confidentialité, ou (2) nous disposons d'une autre base légale, indiquée dans
la présente Politique de Confidentialité, pour conserver lesdites données
au-delà de la période pendant laquelle celles-ci sont nécessaires pour
atteindre l'objectif initial d‘obtention des données personnelles.
Vous pouvez à tout moment faire valoir
votre droit à l'effacement de vos données personnelles, voir les sections
ci-dessous "Quels sont vos droits" et "comment prendre contact
avec nous".
Comment transférons-nous vos données personnelles ?
Nous pouvons transférer les données
personnelles que nous collectons et stocker lesdites données dans d'autres pays
qui peuvent avoir des lois de protection des données différentes de celles en
vigueur dans le pays dans lequel les données ont été fournies. Dans ce cas,
nous transfèrerons les données personnelles uniquement aux fins décrites dans
la présente Politique de Confidentialité. Dans la mesure autorisée par la loi
en vigueur, lorsque nous transférons vos données personnelles à des
bénéficiaires situés dans d‘autres pays, nous prenons toutes les mesures
adéquates pour protéger vos données personnelles.
Quels sont vos droits ?
Dans la mesure autorisée par la loi en
vigueur dans votre pays, vous pouvez (1) accéder, modifier, mettre à jour et
corriger les données personnelles que nous conservons à votre sujet ; (2) nous
demander d‘effacer ou de restreindre vos données personnelles via notre adresse
de contact ; ou (3) exercer votre droit à la portabilité des données par le
même moyen. Lorsque cela est autorisé par la loi, vous pouvez à tout moment
retirer le consentement que vous nous aviez précédemment donné pour traiter vos
données personnelles pour des motifs légitimes liés à votre situation
particulière, et nous appliquerons vos préférences le cas échéant. Pour
demander l'exercice de ces droits, contactez-nous à l'adresse qui se trouve
dans la dernière section de ce document.
Comment protégeons-nous vos données ?
Comptoir Immobilier SA établit la sécurité
conformément aux principes du RGPD. Les mesures prises sont des mesures
techniques et organisationnelles relatives à la sécurité des données afin de
garantir un niveau de protection adéquat en ce qui concerne la confidentialité,
l'intégrité, la disponibilité des données et la résilience des systèmes.
Ces mesures font partie du cycle de vie de
notre organisation et sont mises en œuvre à tous les niveaux du système. De
plus, la sécurité est un processus continu, pas un élément statique. Dans cette
perspective, les mesures techniques et organisationnelles sont sujettes au
progrès technique et au développement ultérieur, à l'instar des risques et des
menaces.
Modification de notre Politique de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité
peut être mise à jour régulièrement et sans avertissement préalable afin de
refléter les modifications apportées à nos pratiques en matière d'informations.
Nous indiquerons en haut de la présente Politique de Confidentialité la date de
sa dernière mise à jour.
Comment prendre contact avec nous ?
Pour toute question ou tout commentaire au
sujet de la présente Politique de confidentialité, ou si vous souhaitez mettre
à jour des informations dont nous disposons à votre sujet ou vos préférences,
contactez-nous à privacy(at)comptoir-immo(point)ch
ou écrivez-nous à l'adresse suivante :
Entreprise
Comptoir Immobilier SA
Cours de Rive 7, 1204 Genève - Suisse